Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site APPARTO, plateforme de mise en relation immobilière entre clients et annonceurs (propriétaires, agences).
2. Accès au service
La consultation des annonces est libre. Certaines fonctionnalités (contact, suivi de dossier, publication) nécessitent la création d'un compte.
3. Comptes
Les comptes clients peuvent être créés librement (e-mail ou Google). Les comptes annonceurs sont créés et certifiés par l'administration ; seuls les annonceurs certifiés peuvent publier. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4. Publication d'annonces
Les annonceurs s'engagent à publier des informations exactes et licites. Toute annonce est soumise à modération avant mise en ligne. APPARTO se réserve le droit de refuser ou retirer toute annonce non conforme, et de suspendre un compte en cas de manquement.
5. Responsabilités
APPARTO agit en tant qu'intermédiaire. Les transactions et engagements se nouent entre le client et l'annonceur. APPARTO ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces ni de l'issue des échanges.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie mais concède à APPARTO le droit de les afficher dans le cadre du service.
7. Modification & droit applicable
APPARTO peut modifier les présentes conditions à tout moment. Elles sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. Tout litige relève des juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : 08/09/2026.